Aide en ligne du Système Electronique d’Autorisation de Voyage (ESTA)

Autorisation de voyage

Qu’est-ce qu’une autorisation de voyage ?
Pourquoi est-il nécessaire d’augmenter la quantité d’informations recueillies par l’ESTA auprès des voyageurs du Programme d'exemption de visa ?
Qui doit solliciter une autorisation de voyage ?
Une autorisation de voyage garantit-elle mon admission aux Etats-Unis ?
L’autorisation de voyage est-elle un visa ?
Quelle est la durée de validité de mon autorisation de voyage ?
Quand dois-je solliciter une autorisation de voyage ?
Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles faire une demande d’autorisation de voyage ESTA, sans projet précis, dans l’éventualité d’un voyage de courte durée ?
Les ressortissants des pays participant au Programme d’Exemption de Visa ont-ils besoin d’une autorisation de voyage obtenue par l’intermédiaire de l’ESTA s’ils font simplement escale aux Etats-Unis pour se rendre dans un autre pays ?
Un voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, titulaire de plusieurs passeports, peut-il se rendre aux Etats-Unis sur présentation du passeport non référencé dans la demande d’autorisation de voyage ?
Un voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ayant obtenu une autorisation de voyage a-t-il l’obligation de remplir un formulaire I- 94W ?
Pourquoi solliciter une autorisation ESTA pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

Programme d’Exemption de Visa

Qu’est-ce que le Programme d’Exemption de Visa ?
Quels pays participent au Programme d’Exemption de Visa ?
Qui peut bénéficier du Programme d’Exemption de Visa ?
Quelles sont les exigences en matière de passeport pour voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
Dans quel cas dois-je obtenir un visa pour me rendre aux Etats-Unis ?
Y a-t-il des inconvénients à utiliser le Programme d’Exemption de Visa ?
Que se passe-t-il si une personne bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa se voit refuser l’entrée aux Etats-Unis ?
Comment puis-je obtenir des informations supplémentaires sur le Programme d’Exemption de Visa ?
Pourquoi solliciter une autorisation ESTA pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
En ajoutant ces questions, est-ce que ESTA ne devient pas l’équivalent d’un visa électronique ?

Solliciter une demande d’autorisation

Comment dois-je solliciter une autorisation de voyage aux Etats-Unis ?
Pouvez-vous donner des conseils pour certaines des questions de sécurité ?
Les voyageurs devront-ils prévoir de se munir d’une copie de leur autorisation ESTA lorsqu’ils se présentent à l’aéroport ?
Ce site internet est-il sécurisé et confidentiel ?
Quelle doit être la configuration de mon ordinateur pour pouvoir remplir la déclaration ESTA (autorisation de voyage aux Etats-Unis) ?
L’autorisation ESTA a-t-elle besoin d’être renouvelée ultérieurement ?
J’ai une autorisation de voyage valide pour voyager aux Etats-Unis, mais elle expirera avant mon retour des Etats-Unis. Dois-je solliciter une nouvelle autorisation avant mon voyage ?
Que faire si j’ai une double nationalité, mais que mon passeport non utilisé pour le Programme d'exemption de visa est expiré ou que je n’ai pas de passeport pour ce deuxième pays ?
Mon ESTA sera-t-elle refusée si je laisse en blanc un champ obligatoire ?
Pourquoi avez-vous besoin des renseignements sur mon employeur ?

Mettre à jour une autorisation de voyage

Quelles informations puis-je mettre à jour ?
Que dois-je faire si les données figurant sur mon passeport ont été modifiées ?
Comment corriger une erreur sur la demande d’autorisation ?
Comment corriger une erreur sur la date de délivrance du passeport ou sur la date d’expiration du passeport une fois remplie l’autorisation de voyage ESTA ?
Que dois-je faire si je souhaite mettre à jour mon dossier, mais que je n’ai pas encore obtenu mon numéro de dossier ?

Paiement obligatoire pour une autorisation de voyage

Une autorisation de voyage implique-t-elle des frais ?
Comment payer mon autorisation de voyage ?
Puis-je payer pour plus de deux demandes en un seul paiement ?
Combien de demandes puis-je soumettre pour un même paiement ?
Puis-je soumettre une ou plusieurs demandes et les payer ultérieurement ?
Le paiement par carte de crédit est-il sécurisé ?

Traitement des demandes multiples

En soumettant le paiement pour un groupe de demandes aux demandes multiples, recevrai-je le statut ESTA pour toutes les demandes en même temps ?
Comment soumettre un groupe de demandes ?

Confidentialité des données ESTA

Comment le Gouvernement américain assure-t-il la confidentialité des données ESTA ? Qui peut avoir accès aux données ?
Quelle est la durée de stockage des informations ESTA ?
Les données du formulaire ESTA seront-elles mises à la disposition d’autres administrations par le Département de la Sécurité Intérieure ?

Voyage Non Autorisé

Que faire en cas de refus d’autorisation ESTA ?
Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus d’autorisation ESTA ?
Les raisons du refus sont-elles communiquées au voyageur ?
En cas de refus d’autorisation, le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis s’il a besoin de s’y rendre rapidement ?

Dépannage

Que dois-je faire si je souhaite mettre à jour mon dossier, mais que je n’ai pas encore obtenu mon numéro de dossier ?
Quelle doit être la configuration de mon ordinateur pour pouvoir remplir la déclaration ESTA (autorisation de voyage aux Etats-Unis) ?
Mon groupe est verrouillé et je ne peux pas utiliser l'identifiant du groupe pour accéder à ma demande. Comment puis-je accéder à ma demande ?

 

 

Autorisation de voyage

Qu’est-ce qu’une autorisation de voyage ?

Afin de renforcer la sécurité des voyageurs se rendant aux Etats-Unis sans visa dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, des conditions supplémentaires sont désormais exigées. Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa gardent la possibilité de voyager sans visa, mais devront obtenir une autorisation de voyage avant leur départ pour les Etats-Unis.

Voici comment fonctionne le processus d’autorisation de voyage :

Le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security) et les Services d’Immigration Américains (Customs and Border Protection) ont mis à la disposition du public sur un site sécurisé, un formulaire à gestion automatique de demande d’autorisation de voyage, à remplir par le demandeur ou un tiers. Après saisie des données personnelles et des éléments récapitulatifs de votre voyage sur le site sécurisé, votre demande sera traitée par le système qui déterminera si vous pouvez voyager sans visa (dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa). Le système vous fournira une réponse automatique, et avant l’embarquement, la compagnie aérienne vérifiera électroniquement auprès des services d’immigration qu’une autorisation de voyage vous a bien été accordée.

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Pourquoi est-il nécessaire d’augmenter la quantité d’informations recueillies par l’ESTA auprès des voyageurs du Programme d'exemption de visa ?

Depuis le 11 septembre, le Programme d’exemption de visa (VWP) a évolué, passant d’un programme de facilitation du voyage attentif à la menace d’immigration économique à un programme intégrant des normes de sécurité plus robustes, conçues pour empêcher les terroristes et autres acteurs criminels de l’exploiter. L’obligation pour tous les voyageurs du Programme d'exemption de visa de compléter une autorisation de voyage électronique (« Electronic System for Travel Authorization », ESTA) avant de se rendre aux États-Unis a été établie par le Secure Travel and Counterterrorism Partnership Act of 2007 (loi de 2007, Partenariat pour la sécurité des voyages et l’antiterrorisme) (dans le cadre du Implementing Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007 (la loi de 2007 de mise en œuvre des recommandations de la Commission sur le 11 septembre) , également appelé « 9/11 act » (Loi du 11 septembre) (Pub. L. n° 110-53), afin d’améliorer le contrôle individuel des voyageurs en provenance de pays exemptés de visa.

Le Département de la sécurité intérieure (« Department of Homeland Security », DHS) doit être agile et vigilant pour s’adapter en permanence à l’évolution des menaces et des dangers. Le Département de la sécurité intérieure n’a pas fait de mise à jour importante des éléments de données ESTA actuellement utilisés dans la demande ESTA au cours des six années de fonctionnement du système, en dépit d’une évolution significative des menaces terroristes et criminelles contre les États-Unis. Le Département de la sécurité intérieure a déterminé que les champs de données supplémentaires de la demande ESTA vont améliorer sa capacité à filtrer et identifier avec plus de précision et d’efficacité les voyageurs qui présentent un risque potentiel pour la sécurité du pays.

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Qui doit solliciter une autorisation de voyage ?

Tous les passagers voyageant dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage avant de se rendre aux Etats-Unis par air ou par mer. Une autorisation de voyage est également requise pour les enfants en bas âge inscrits sur le billet de leurs parents. Une demande peut être soumise par un tiers au nom du voyageur bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa.

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Une autorisation de voyage garantit-elle mon admission aux Etats-Unis ?

Votre autorisation de voyage électronique accordée, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, mais votre admission sur le territoire n’est pas garantie. A votre arrivée aux Etats-Unis, vous serez contrôlé(e) au poste frontière par un agent d’immigration, lequel pourra refuser votre admission dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ou en application d’un article de la loi américaine.

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L’autorisation de voyage est-elle un visa ?

Non, l’autorisation ESTA n’est pas un visa et ne peut, aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque celui-ci est exigé par la réglementation américaine. Les voyageurs, titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa, s’il correspond à l’objet du séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation de voyage ESTA.

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Quelle est la durée de validité de mon autorisation de voyage ?

Sauf en cas d’annulation, les autorisations de voyage sont valables deux ans à compter de la date d’autorisation ou à la date d’expiration de votre passeport si celui-ci expire avant les deux années d’autorisation. L’écran Autorisation accordée affiche la date d’expiration de votre autorisation de voyage.

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Quand dois-je solliciter une autorisation de voyage ?

Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant un voyage aux Etats-Unis. Le Département de la Sécurité Intérieure recommande de soumettre les demandes d’autorisation de voyage au minimum 72 heures avant le départ. Sauf en cas d’annulation, les autorisations de voyage sont valables deux ans à compter de la date d’autorisation ou à la date d’expiration de votre passeport si celui-ci expire avant les deux années d’autorisation.

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Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles faire une demande d’autorisation de voyage ESTA, sans projet précis, dans l’éventualité d’un voyage de courte durée ?

Oui. Des plans de voyage précis ne sont pas obligatoires au moment de la demande.

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Les ressortissants des pays participant au Programme d’Exemption de Visa ont-ils besoin d’une autorisation de voyage obtenue par l’intermédiaire de l’ESTA s’ils font simplement escale aux Etats-Unis pour se rendre dans un autre pays ?

Les ressortissants admissibles ou citoyens des pays qui participent au Programme d’Exemption de Visa ont besoin soit d’une autorisation de voyage, soit d’un visa pour transiter par les États-Unis. Si un voyageur ne prévoit de passer par les États-Unis que dans le cadre d’un transit, en route vers un autre pays, au moment de remplir la demande d’autorisation de voyage ESTA, ce voyageur doit répondre "Oui" à la question "Votre voyage aux États-Unis a-t-il lieu en transit vers un autre pays ?".

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Un voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, titulaire de plusieurs passeports, peut-il se rendre aux Etats-Unis sur présentation du passeport non référencé dans la demande d’autorisation de voyage ?

Non. Chaque voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa doit disposer d’une autorisation correspondant au passeport qu’il prévoit d’utiliser pour se rendre aux Etats-Unis. Les voyageurs qui obtiennent un nouveau passeport devront soumettre une nouvelle demande avec les références correspondantes. Des frais de traitement seront facturés pour chaque nouvelle demande.

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Un voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ayant obtenu une autorisation de voyage a-t-il l’obligation de remplir un formulaire I- 94W ?

La mise en œuvre du programme ESTA a permis au Département de la Sécurité Intérieure de lever l’obligation de remplir le formulaire I-94W pour les voyageurs dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, avant d’être admis aux Etats-Unis. La CBP a reporté le traitement sur papier du Programme d’Exemption de Visa pour les voyageurs arrivant par mer ou air et ayant obtenu une autorisation de voyage. La plupart des transporteurs sont maintenant capables de recevoir et de valider les messages relatifs au statut ESTA du voyageur dans le cadre du statut d’embarquement du voyageur. Les voyageurs entrant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa et ayant une autorisation de voyage valide ne disposeront plus de coupon de départ vert I-94W sur leur passeport.

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Pourquoi solliciter une autorisation ESTA pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

Les « recommandations exécutives de la loi de 2007 de la commission 9/11 » (Loi 9/11) ont modifié l’article 217 de la loi intitulée « Immigration and Nationality Act (INA) », exigeant que le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) mette en œuvre un système électronique d’autorisation de voyage et d’autres mesures pour renforcer la sécurité du Programme d’Exemption de Visa. L’ESTA a ajouté un niveau de sécurité supplémentaire qui permet au DHS de déterminer en avance si une personne est éligible pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa et si un tel voyage constitue un risque pour la sécurité ou le respect de la loi.

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Programme d’Exemption de Visa

Qu’est-ce que le Programme d’Exemption de Visa ?

Le Programme d’Exemption de Visa permet aux ressortissants de certains pays de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un voyage touristique ou d’affaires de 90 jours maximum. Les voyageurs admis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa doivent accepter de renoncer à leurs droits de contester une décision de refus ou de faire appel, conformément à l’article « Renonciation aux droits » énoncé à la page « Demande ». Consultez Qui peut bénéficier du Programme d’Exemption de Visa pour entrer aux Etats-Unis ? pour plus d’information.

Pour de plus amples informations, reportez-vous au § 217 de la loi Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), 8 U.S.C. § 1187 et 8 C.F.R. § 217.

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Quels pays participent au Programme d’Exemption de Visa ?
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chili
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
République de Malte
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Corée du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Taiwan[1]
Royaume-Uni

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Qui peut bénéficier du Programme d’Exemption de Visa ?

Vous pouvez bénéficier du Programme d’exemption de visa (VWP, Visa Waiver Program) pour entrer aux Etats-Unis si :

Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chili
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
République de Malte
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Corée du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Taiwan[1]
Royaume-Uni

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Quelles sont les exigences en matière de passeport pour voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

Les exigences du Programme d’Exemption de Visa (VWP) sont les suivantes :

EXCEPTION : Pour pouvoir bénéficier du VWP, les personnes présentant un passeport britannique doivent disposer du droit illimité de résidence permanente en Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Îles Anglo-normandes et Île de Man.

EXCEPTION : Les ressortissants de la Slovénie ne peuvent utiliser que le passeport slovène à couverture rouge pour entrer aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa (VWP).

EXCEPTION : A compter du 1er juillet 2009, les passeports d’urgence ou provisoires des pays bénéficiaires du VWP doivent être des passeports électroniques.

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Dans quel cas dois-je obtenir un visa pour me rendre aux Etats-Unis ?

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Y a-t-il des inconvénients à utiliser le Programme d’Exemption de Visa ?

Merci de vous informer des conditions d’application du Programme d’Exemption de Visa avant d’organiser votre voyage en toute connaissance de cause :

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Que se passe-t-il si une personne bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa se voit refuser l’entrée aux Etats-Unis ?

Les voyageurs qui sollicitent l’entrée aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa et qui ne répondent pas aux critères d’admission, seront refoulés et renvoyés dans leur pays d’origine ou de provenance correspondant à leur billet aller-retour et à bord de la même compagnie aérienne qu’a leur arrivée.

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Comment puis-je obtenir des informations supplémentaires sur le Programme d’Exemption de Visa ?

http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/visa-waiver-program

www.travel.state.gov

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Pourquoi solliciter une autorisation ESTA pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

Les « recommandations exécutives de la loi de 2007 de la commission 9/11 » (Loi 9/11) ont modifié l’article 217 de la loi intitulée « Immigration and Nationality Act (INA) », exigeant que le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) mette en œuvre un système électronique d’autorisation de voyage et d’autres mesures pour renforcer la sécurité du Programme d’Exemption de Visa. L’ESTA a ajouté un niveau de sécurité supplémentaire qui permet au DHS de déterminer en avance si une personne est éligible pour voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa et si un tel voyage constitue un risque pour la sécurité ou le respect de la loi.

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En ajoutant ces questions, est-ce que ESTA ne devient pas l’équivalent d’un visa électronique ?

Non, les exigences pour un visa de visiteur non-immigrant (B1/B2) sont régies par une autre loi américaine et sont plus complexes que les exigences d’un ESTA. Les demandeurs de visa B1/B2 doivent, dans la plupart des cas, se rendre à un entretien avec un fonctionnaire consulaire du Département d’État des États-Unis, présenter leurs informations biométriques à l’avance du voyage et fournir des informations biographiques supplémentaires non imposées pour l’ESTA. Ces exigences n’existent pas pour les voyageurs du Programme d'exemption de visa et ne vont pas apparaître avec l’ajout de nouvelles questions de l’ESTA.

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Solliciter une demande d’autorisation de voyage

Comment dois-je solliciter une autorisation de voyage aux Etats-Unis ?

Etape 1 : Remplir votre demande

Saisissez toutes les informations requises. Vous serez invité à fournir : des informations biographiques de base ; des informations en provenance de votre passeport admissible au Programme d'exemption de visa et de vos autres passeports ; votre employeur actuel ou précédent ; votre adresse et point de contact aux États-Unis ; un point de contact en cas d’urgence ; et des informations de carte de crédit. Vous serez également invité à répondre à huit questions de sécurité. Avant de se rendre aux États-Unis, chaque membre de votre groupe doit avoir une autorisation de voyage approuvée ou un visa, indépendamment de son âge.

Etape 2 : Soumettre votre demande

Vérifiez l’exactitude de vos réponses. Pour procéder à des corrections, revenez à la demande en sélectionnant la touche Précédent.

Etape 3 : Consigner votre numéro de dossier

Après avoir enregistré votre demande, le système vous fournira un numéro de dossier. Notez ce numéro de dossier pour mémoire. Pour consulter votre dossier ou pour le mettre à jour, vous devrez fournir votre numéro de dossier, votre numéro de passeport et votre date de naissance.

Etape 4 : Effectuer le paiement

Entrez vos informations de carte de crédit pour le paiement des frais liés à la loi sur la Promotion de Voyage 2009.

Etape 5 : Voir le statut de votre demande

Dans la plupart des cas, le système électronique d’autorisation de voyage fournit une réponse immédiate. Dans certains cas, un délai de 72 heures peut être nécessaire. Dans le cas où vous recevez une réponse d’autorisation en instance, des informations vous permettant de vérifier le statut de la demande vous seront données. Un dossier en instance pourra recevoir trois réponses possibles :

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Pouvez-vous donner des conseils pour certaines des questions de sécurité ?

Une Aide est fournie pour certaines des questions figurant sous l’intitulé « Est-ce que ceci vous concerne ? » lorsque le sens est moins évident :

Champ

Description

Êtes-vous atteint d’une maladie physique ou mentale, êtes-vous consommateur de drogues ou toxicomane ou êtes-vous actuellement atteint d’une des maladies suivantes :

  • Chancre
  • Blennorragie
  • Granulome inguinal
  • Lèpre infectieuse
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Syphilis infectieuse
  • Tuberculose active

Maladies

En droit américain, les maladies transmissibles importantes pour la santé publique comprennent :

  • Chancre
  • Blennorragie
  • Granulome inguinal
  • Lèpre infectieuse
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Syphilis infectieuse
  • Tuberculose active

Troubles physiques ou mentaux

En ce qui concerne les troubles physiques ou mentaux, répondez « Oui » à cette question si :

(a) Vous êtes actuellement atteint de troubles physiques ou mentaux et avez des antécédents de comportement associé à cette maladie posant ou ayant posé une menace pour vos biens, votre sécurité ou votre bien-être, ou ceux d’autrui, ou que

(a) Vous avez été atteint de troubles physiques ou mentaux et avez des antécédents de comportement associé à cette maladie posant ou ayant posé une menace pour vos biens, votre sécurité ou votre bien-être, ou ceux d’autrui, et que ce comportement est susceptible de se reproduire ou d’entraîner d’autres comportements nuisibles. Répondez « Non » si :

(a) Vous n’êtes actuellement atteint d’aucun trouble physique ou mental ; ou

(b) Vous êtes actuellement atteint ou avez été atteint de troubles physiques ou mentaux sans comportement associé posant ou ayant posé une menace pour vos biens, votre sécurité ou votre bien-être, ou ceux d’autrui,

(c) Vous êtes actuellement atteint de troubles physiques ou mentaux avec des comportements associés, mais ces comportements ne posent pas et ne poseront pas de menace pour vos biens, votre sécurité ou votre bien-être, ou ceux d’autrui, ou

(d) Vous avez été atteint de troubles physiques ou mentaux sans comportement associé posant ou ayant posé une menace pour vos biens, votre sécurité ou votre bien-être, ou ceux d’autrui, mais ce comportement n’est pas susceptible de se reproduire.

Consommateurs de drogues et toxicomanes

Selon la loi des États-Unis, quelqu’un peut ne pas être admissible s’il a été identifié comme consommateur de drogue ou toxicomane.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à l’article § 212(a)(1)(A) du Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), 8 U.S.C.§ 1182(a)(1)(A), et aux règlements correspondants dans le Code of Federal Regulations (Code des règlements fédéraux).

Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un délit qui a entraîné de graves dommages matériels, ou un dommage grave à une personne ou un organisme de gouvernement ?

ET

Avez-vous jamais enfreint une loi liée à la possession, l’utilisation ou la distribution de drogues illicites ?

Cette question fait référence à des crimes impliquant la turpitude morale. De telles infractions impliquent généralement une conduite fondamentalement abjecte, vile ou dépravée et contraire aux règles reconnues de la morale et aux obligations envers les personnes ou la société en général. Certains facteurs tels que l’âge de l’auteur ou la date de l’infraction peuvent éventuellement affecter la décision de considérer une infraction comme un crime réprouvé par la morale aux fins de la Loi sur l’immigration et la nationalité.

Pour de plus amples informations, reportez-vous aux articles§ 212(a)(2) du Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), 8 U.S.C.§ 1182(a)(2), § 101(a)(43) du Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), 8 U.S.C. § 1101(a)(43) et aux règlements correspondants dans le Code of Federal Regulations (Code des règlements fédéraux).

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Les voyageurs devront-ils prévoir de se munir d’une copie de leur autorisation ESTA lorsqu’ils se présentent à l’aéroport ?

Non. Le Département de la Sécurité Intérieure sera en mesure de communiquer aux transporteurs la situation de chaque passager. Il est, toutefois, recommandé aux passagers d’imprimer la réponse à la demande d’autorisation ESTA de façon à en garder la référence et de pouvoir justifier de leur situation par rapport à cette obligation.

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Ce site internet est-il sécurisé et confidentiel ?

Oui. Ce site est géré par le gouvernement des Etats-Unis et utilise une technologie propre à empêcher l’accès non autorisé aux données que vous saisissez et consultez. Ce site fonctionne dans le cadre de la réglementation prévue par la loi américaine sur la confidentialité Déclaration de confidentialité et qui garantit la confidentialité des informations.

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Quelle doit être la configuration de mon ordinateur pour pouvoir remplir la déclaration ESTA (autorisation de voyage aux Etats-Unis) ?

La configuration minimale requise est la suivante :

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L’autorisation ESTA a-t-elle besoin d’être renouvelée ultérieurement ?

Oui, dans certains cas, l’autorisation ESTA a besoin d’être renouvelée. Une nouvelle autorisation de voyage doit être renouvelée dans les cas suivants :

L’autorisation ESTA est normalement délivrée pour une période de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport. Les dates de validité seront précisées sur l’autorisation ESTA. Par conséquent, un voyageur doit demander une nouvelle autorisation de voyage lorsque la date de validité de son autorisation de voyage précédente ou de son passeport expire. Les frais associés seront facturés pour chaque nouvelle demande présentée.

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J’ai une autorisation de voyage valide pour voyager aux Etats-Unis, mais elle expirera avant mon retour des Etats-Unis. Dois-je solliciter une nouvelle autorisation avant mon voyage ?

Non. L’autorisation de voyage ESTA ne doit être valide qu’à l’arrivée aux Etats-Unis.

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Que faire si j’ai une double nationalité, mais que mon passeport non utilisé pour le Programme d'exemption de visa est expiré ou que je n’ai pas de passeport pour ce deuxième pays ?

Si vous avez des passeports supplémentaires, saisissez les informations de passeport les plus récentes, même si ce passeport est expiré. Si vous avez une double nationalité, mais n’avez pas de passeport du deuxième pays, sélectionnez le pays dans la liste déroulante et n’inscrivez rien dans le champ Numéro de passeport.

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Mon ESTA sera-t-elle refusée si je laisse en blanc un champ obligatoire ?

Tous les champs obligatoires doivent être remplis. Si des informations erronées sont saisies, cela n’entraînera pas obligatoirement un refus, mais peut exiger un arbitrage humain (et donc plus de temps) avant que le Service des douanes et des frontières ne fournisse une réponse au demandeur.

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Pourquoi avez-vous besoin des renseignements sur mon employeur ?

Conformément à l’article 214b du Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), tous les individus doivent démontrer qu’ils n’ont pas l’intention d’immigrer aux États-Unis, et se qualifier pour le statut de visiteur ou de non-immigrant. Les renseignements sur l’employeur peuvent aider à démontrer l’admissibilité en vertu de cette obligation légale.

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Mettre à jour une autorisation de voyage

Quelles informations puis-je mettre à jour ?

Avant de soumettre une demande électronique d’autorisation de voyage avec les informations de paiement nécessaires, vous pouvez mettre à jour tous les champs de données d’application à l’exception du numéro et du pays de délivrance du passeport. Une fois qu’une demande a été remplie et présentée, avec toutes les informations de paiement requises, vous pouvez encore mettre à jour les champs suivants :

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Que dois-je faire si les données figurant sur mon passeport ont été modifiées ?

Si vous obtenez un nouveau passeport ou si des modifications ont été apportées aux données figurant sur votre passeport, vous devez solliciter une nouvelle autorisation de voyage et payer les frais nécessaires. Voir Quelles informations puis-je mettre à jour ? pour obtenir une liste complète des informations pouvant être modifiées après le dépôt de votre demande.

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Comment corriger une erreur sur la demande d’autorisation ?

Le site permet aux demandeurs de revoir les données enregistrées avant de soumettre le dossier et notamment de confirmer le numéro de passeport. Avant de soumettre une demande avec les informations de paiement nécessaires, vous pouvez corriger tous les champs de données d’application, sauf le numéro de passeport et le nom du pays qui a délivré le passeport. Si un demandeur fait une erreur sur le passeport ou les informations biographiques, il ou elle devra soumettre une nouvelle demande. Les frais associés seront facturés pour chaque nouvelle demande présentée. Les autres erreurs peuvent être corrigées ou mises à jour en utilisant la fonction mise à jour. Si le voyageur a fait une erreur en répondant aux questions d’admissibilité, voir Pour obtenir des renseignements ou des questions concernant cette demande, veuillez cliquer ici au bas de chaque page.

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Comment corriger une erreur sur la date de délivrance du passeport ou sur la date d’expiration du passeport une fois remplie l’autorisation de voyage ESTA ?

Un demandeur peut mettre à jour la date de délivrance du passeport ou la date d’expiration du passeport tant que le paiement n’a pas encore été effectué pour la demande. Si, après avoir effectué le paiement pour la demande ESTA, un demandeur réalise une erreur sur la date de délivrance du passeport ou sur la date d’expiration du passeport, il devra présenter une nouvelle demande d’autorisation de voyage. Les frais associés seront facturés pour chaque nouvelle demande présentée. La demande précédente sera alors annulée.

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Que dois-je faire si je souhaite mettre à jour mon dossier, mais que je ne connais pas mon numéro de dossier ?

Sur la page d’accueil, sélectionnez « Récupérer la demande » sous « Récupérer une autorisation de voyage aux Etats-Unis soumise précédemment pour une ou plusieurs personnes ». Sur l’écran suivant, sélectionnez le bouton correct pour récupérer une demande ou un groupe de demandes.

Récupérer une demande

1. Saisissez le numéro de passeport et la date de naissance.
2. Si vous connaissez le numéro de dossier, saisissez-le. Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier, saisissez le nom de famille, le prénom usuel et le pays ayant délivré le passeport.
3. Cliquez sur Continuer pour la demande.

Récupérer un groupe de demandes

1. Pour récupérer un groupe de demandes, les informations suivantes sur le point de contact du groupe* sont obligatoires : Identifiant de groupe, nom de famille du contact, prénom usuel du contact, date de naissance du contact et adresse email du contact.
2. Si vous ne disposez pas de l’identifiant de groupe, sélectionnez le lien « Je ne connais pas mon identifiant de groupe » et celui-ci vous sera envoyé à l’adresse email fournie lors de la création du groupe.
3. Saisissez les informations requises.
4. Cliquez sur Continuer pour le groupe de demandes.

*Point de contact du groupe - La personne ayant soumis les demandes pour un groupe de voyageurs.

** Vous pouvez également accéder à n'importe quelle demande individuelle du groupe en cliquant sur le bouton « Récupérer une demande » sur la page de récupération des demandes.

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Paiement obligatoire pour une autorisation de voyage

Une autorisation de voyage implique-t-elle des frais ?

Oui, il y a des frais associés à la loi sur la Promotion de Voyage 2009. Les frais se composent de deux parties :

La CBP n’est pas responsable des frais supplémentaires qui peuvent être facturés par votre compagnie de carte de crédit pour la transaction.

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Comment payer mon autorisation de voyage ?

Tous les paiements électroniques pour les demandes d’autorisation de voyage doivent être effectués par carte de crédit. Le système ESTA n’accepte actuellement que les cartes de crédit suivantes : MasterCard, VISA, American Express et Discover (JCB, Diners Club). Votre demande sera traitée lorsque toutes les informations de paiement seront reçues.

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Puis-je payer pour plus de deux demandes en un seul paiement ?

Oui. Le système permet un paiement unique pour un groupe de deux demandes ou plus présentées en même temps. Les personnes d'un même groupe ne sont pas tenues de voyager ensemble.

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Combien de demandes puis-je soumettre pour un même paiement ?

Vous pouvez soumettre un maximum de 50 demandes en un seul paiement. Les personnes d'un même groupe ne sont pas tenues de voyager ensemble.

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Puis-je soumettre une demande ou un groupe de demandes et payer ultérieurement ?

Paiement d’une seule demande :

Oui. Vous pouvez payer pour une seule demande dans les 7 jours après avoir soumis la demande. Passée cette date, vous ne serez plus en mesure d’accéder à la demande. Si plus de 7 jours se sont écoulés après que vous avez soumis une demande et que n’avez pas payé les frais, vous devrez soumettre une nouvelle demande.

Paiement de plusieurs demandes :

Oui. Lorsque plus de deux demandes sont soumises en groupe, le groupe de demandes peut être payé à n’importe quel moment dans les 7 jours suivant la soumission de la deuxième demande pour ce groupe. Au bout de 7 jours, vous ne serez plus en mesure d’accéder aux demandes et à l’identifiant de groupe, et le point de contact du groupe devra les soumettre à nouveau.

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Le paiement par carte de crédit est-il sécurisé ?

Oui. Le système ESTA ne conserve pas vos informations de carte de crédit une fois la transaction traitée.

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Traitement des demandes multiples

En soumettant le paiement pour un groupe de demandes, recevrai-je le statut ESTA pour toutes les demandes en même temps ?

Oui. Le montant du paiement apparaît une fois que toutes les demandes ont reçu le statut « Autorisation accordée » ou « Voyage non autorisé ». Si l’une des demandes du groupe reçoit le statut « Autorisation en instance », le montant du paiement sera différé jusqu’à ce que toutes les demandes du groupe aient été approuvées ou refusées.    

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Comment soumettre un groupe de demandes ?

Avant d’effectuer le paiement d’une demande, vous avez le choix entre « Ajouter une nouvelle demande » ou « Ajouter une demande non payée ». Si vous sollicitez des autorisations ESTA pour un groupe de voyageurs, le demandeur, dans ce cas, le point de contact du groupe, doit fournir les informations suivantes :

Le nom de l’entreprise faisant le paiement peut également être saisi, mais ceci est facultatif.

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Confidentialité des données ESTA

Comment le Gouvernement américain assure-t-il la confidentialité des données ESTA ? Qui peut avoir accès aux données ?

Les informations communiquées par les demandeurs sur le site ESTA feront l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles mises en place pour les autres programmes de contrôle des passagers. L’accès en est strictement limité à un usage professionnel.

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Quelle est la durée de stockage des informations ESTA ?

Les données fournies sur le site ESTA resteront accessibles pour la durée de validité de l’autorisation ESTA, en général deux ans, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport. Le Département de la Sécurité Intérieure conservera ces informations une année supplémentaire puis elles seront archivées douze ans pour permettre de retrouver, si besoin est, des informations nécessaires à l’application de la loi, pour des raisons de sécurité nationale ou dans le cadre d’enquêtes. Une fois les informations archivées, le nombre d’officiers d’immigration ayant accès à ces informations sera encore plus limité. L’archivage de ces informations entre dans le cadre de la mission confiée par le Congrès américain aux services d’immigration dans les domaines de contrôle et de sécurité à la frontière. Les informations associées aux bases de données des services de police, ou fichiers des services d’immigration et/ou aux enquêtes ou dossiers de refus ESTA resteront accessibles à vie si nécessaire pour les besoins de la loi.

Les données enregistrées sur la demande ESTA remplaceront à terme le formulaire I-94. Durant la période d’enregistrement facultatif, ou le formulaire ESTA remplace le formulaire I-94, ces données seront conservées 75 ans conformément à la réglementation prévue pour l’archivage du formulaire I-94.

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Les données du formulaire ESTA seront-elles mises à la disposition d’autres administrations par le Département de la Sécurité Intérieure ?

Les informations enregistrées dans le système ESTA peuvent être utilisées si nécessaire par d’autres services du Département de la Sécurité Intérieure conformément à leur mission.

Conformément aux accords en vigueur entre le Département de la Sécurité Intérieure et le Département d’Etat, les données fournies dans le formulaire ESTA peuvent être communiquées aux officiers consulaires du Département d’Etat pour leur permettre de se prononcer sur une demande de visa soumise après refus de l’autorisation ESTA.

Les informations peuvent être communiquées aux administrations américaines (au niveau fédéral/Etat/local/tribal) ou étrangères concernées ainsi qu’aux organisations gouvernementales à vocation multilatérale chargées des enquêtes ou poursuites judiciaires et de la mise en place des mesures préventives contre les infractions aux lois, règles, réglementations, arrêtés, autorisations ou dans les cas où le Département de la Sécurité Intérieure considère que les données pourront concourir à l’application du droit civil ou pénal. En outre, les informations pourront être communiquées lorsque le Département de la Sécurité Intérieure considère que leur utilisation pourra contribuer à la lutte anti-terroriste ou aider les services de renseignements dans les domaines de la sécurité nationale ou internationale et dans la lutte contre le crime international. La communication devra s’effectuer en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act System of Records Notice) qui a été publiée dans le Federal Register le 10 juin 2008 et est disponible sur le site internet du Département d’Etat.

Bien que les transporteurs ne reçoivent pas les informations des demandes ESTA que les voyageurs ont fournies au Département de la Sécurité Intérieure, ils recevront une confirmation du statut d’un passager ESTA par l’intermédiaire du système de recherche APIS (Advance Passenger Information System)/APIS Quick Query (AQQ) indiquant si une autorisation de voyage ESTA est nécessaire et si l’autorisation a été accordée.

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Voyage Non Autorisé

Que faire en cas de refus d’autorisation ESTA ?

Si vous recevez la réponse Voyage non autorisé à votre demande d’autorisation de voyage, mais souhaitez poursuivre votre projet de voyage, consultez le site du Département d’Etat américain à l’adresse www.travel.state.gov pour connaître les formalités de demande de visa. Le refus d’une autorisation de voyage vous interdit de voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, mais ne permet pas de préjuger de vos droits quant à l’obtention d’un visa. Dans le cas où votre autorisation de voyage ne serait pas accordée, aucun tribunal ne sera compétent pour réexaminer une décision de refus dans le cadre du système électronique d’autorisation de voyage.

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Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus d’autorisation ESTA ?

Si une personne se voit refuser une autorisation ESTA et que ses circonstances restent inchangées, une nouvelle demande sera également refusée. Une personne ne pouvant bénéficier de l’ESTA ne pourra pas voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa et devra solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable entraînera pour le demandeur une interdiction permanente de séjour aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.

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Les raisons du refus sont-elles communiquées au voyageur ?

Le Département de la Sécurité Intérieure a conçu le programme ESTA de façon que seuls soient refusés les demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en matière de sécurité ou d’infraction à la loi. Le site ESTA comporte un lien avec le site du Département de la Sécurité intérieure réservé aux procédures de recours DHS Travel Redress Inquiry Program (TRIP). Une demande en révision déposée sur ce site ne garantit pas une réponse favorable.

A noter que les services consulaires des Ambassades des Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus. Les personnes à qui l’autorisation ESTA a été refusée pourront présenter une demande de visa auprès des services consulaires américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis.

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En cas de refus d’autorisation, le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis s’il a besoin de s’y rendre rapidement ?

Il n’est malheureusement pas possible de garantir un rendez-vous immédiat, en raison des fluctuations du nombre des demandes de visas. L’information concernant l’obtention d’un rendez-vous est disponible à la section consulaire la plus proche ou sur le site internet www.travel.state.gov. Il est particulièrement recommandé de présenter la demande d’autorisation ESTA longtemps à l’avance.

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Mon groupe est verrouillé et je ne peux pas utiliser l'identifiant du groupe pour accéder à ma demande. Comment puis-je accéder à ma demande ?

Vous pouvez également accéder à n'importe quelle demande individuelle du groupe en cliquant sur le bouton « Récupérer une demande » sur la page de récupération des demandes.

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[1] En ce qui concerne toutes les références à un ou des « pays » dans le présent document, il convient de noter que le « Taiwan Relations Act » (Loi sur les relations avec Taïwan) de 1979, Pub. L. n° 96-8, Article 4 (b) (1), prévoit que « [c]haque fois que les lois des États-Unis se référent ou se rapportent à des pays, nations, états et gouvernements étrangers ou entités similaires, lesdits termes doivent inclure et lesdites lois doivent s’appliquer à l'égard de Taïwan. » 22 U.S.C. § 3303 (b) (1). En conséquence, toutes les références à un ou des « pays » dans la loi autorisant le Programme d'exemption de visa, Article 217 de la Loi sur l'immigration et la nationalité, 8 U.S.C. 1187, sont interprétées pour inclure Taïwan. Ceci est cohérent avec la politique d'une seule Chine des États-Unis, en vertu de laquelle les États-Unis entretiennent des relations non officielles avec Taïwan depuis 1979.